Quoi de neuf pour la version T2 8.25?

La plus récente mise à jour de DT Max est présentement disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme d'impôt T2 entièrement opérationnel pour les exercices financiers se terminant de 1994 à 2005 et offre la transmission par Internet des déclarations des sociétés et la transmission via disquette (« D-file ») des déclarations CT23 de l'Ontario.

Dans cette édition...

Problèmes connus corrigés dans 8.25

Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage de l'Ontario (CIFA)
Calcul inexact de la réduction d'impôt générale
Nouveau calcul de la taxe sur le capital de l'Ontario
Montant brut de l'impôt de la partie I.3
Impôt de la Nouvelle-Écosse

Homologation du programme

Fédéral

DT Max est entièrement homologué pour les RDA et la transmission par Internet des déclarations des sociétés en vertu des nouvelles exigences de l'ARC. Les utilisateurs peuvent produire des déclarations avec fins d'exercice jusqu'au 31 octobre 2005.

Ontario

DT Max est également homologué en vertu des nouvelles exigences du ministère des Finances de l'Ontario pour la déclaration CT23 de 2004/2005 (versions abrégée et intégrale).

Nouveaux mots-clés

Le mot-clé Org-Bienfais ouvre le groupe qui permet de saisir les informations pertinentes au formulaire T3010A (Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés). La déclaration doit être produite au plus tard six mois après la fin de l'exercice financier de l'organisme de bienfaisance enregistré.

Le mot-clé Nom-Adminis du groupe Org-Bienfais permet de saisir les informations pertinentes au formulaire T1235 (Feuille de travail - Administrateurs/fiduciaires).

Le mot-clé NomDonReconnu du groupe Org-Bienfais permet de saisir les informations pertinentes au formulaire T1236 (Feuille de travail - Donataires reconnus).

Le mot-clé Opposition ouvre le groupe qui permet de saisir les informations pertinentes au formulaire T400A (Opposition - Loi de l'impôt sur le revenu) et au formulaire MR-93.1.1 (Avis d'opposition).

Utilisez le mot-clé Type-Act du groupe AdminSociete pour indiquer si l'actionnaire qui détient 10% ou plus des actions ordinaires et/ou privilégiées de la société est une société, une société de personnes, un particulier ou une fiducie, aux fins du formulaire fédéral 50.

Utilisez le mot-clé Pays-Constit du groupe TypeSociete pour indiquer le nom du pays dans lequel la société a été constituée, aux fins du formulaire fédéral 97.

Utilisez le mot-clé R&D-CB du groupe RS&DE pour saisir les déductions aux dépenses courantes et en capital au titre de la RS&DE afin de calculer les dépenses admissibles de Colombie-Britannique, aux fins du formulaire fédéral T666 (annexe 425).

Utilisez le mot-clé Titre-Contact du groupe Adresse pour indiquer le poste de la personne responsable, aux fins du formulaire fédéral T1044.

Choisissez l'option «Oui» du mot-clé PeriodeEcoulee se trouvant dans le sous-groupe Detruire du groupe Adresse si la période d'appel prévue par la loi est écoulée, aux fins du formulaire fédéral T137.

Utilisez le mot-clé Rajustem.ch du groupe Dons pour saisir le montant de rajustement pour une acquisition de contrôle relativement à des dons faits après le 22 mars 2004.

Utilisez le mot-clé NOM-PRODUCTION du groupe CR-DESIGNE pour indiquer le nom de la production pour les fins du Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO).

Utilisez le mot-clé IMPOT-SUPP-SPEC dans le groupe RevenuNet pour indiquer l'impôt supplémentaire spécial brut pour une société d'assurance-vie active en Ontario.

Le mot-clé TAXI ouvre le groupe qui permet de saisir les informations pertinentes au formulaire CO-1029.9 (Crédit d'impôt pour une entreprise de taxi) ou au formulaire TP-1029.9.3 (Crédit d'impôt pour le rajeunissement du parc de véhicules-taxis).

Formulaires fédéraux

Nouveaux

Annexe 30 - Annexe A - Supplémentaire - Paiement à des tiers pour la RS&DE


L'annexe 30 ne sera applicable que si plus d'une instance du mot-clé Tierce-Pers est saisie dans le groupe RS&DE.

T400A - Opposition - Loi de l'impôt sur le revenu
T3010A - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
T1235 - Feuille de travail - Administrateurs/fiduciaires
T1236 - Feuille de travail - Donataires reconnus


Message important : changements au formulaire T3010A résultant du budget fédéral 2004

Suite aux modifications législatives prévues à la Loi de l'impôt sur le revenu touchant le montant annuel minimal de dépenses (contingent de versements) exigé des organismes de bienfaisance enregistrés, l'Agence du revenu du Canada (ARC) modifie la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010A) pour les exercices commençant après le 22 mars 2004. Ainsi, tous les organismes de bienfaisance dont l'exercice débute après cette date doivent utiliser le formulaire révisé T3010A (05), lequel n'est pas incorporé à la présente version étant donné que l'ARC ne l'a pas encore rendu dispionible. L'ARC postera ce nouveau formulaire à compter de mai 2005.

Mis à jour

Annexe 2 - Dons de bienfaisance et autres dons
Annexe 3 - Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie IV
Annexe 6 - Résumé des dispositions des immobilisations
Annexe 24 - Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale
Annexe 32 - Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) exercés au Canada
Annexe 50 - Renseignements sur les actionnaires
Annexe 91 - Renseignements concernant les demandes d'exonération en vertu d'une convention fiscale
Annexe 97 - Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada
Annexe 141 - Liste de contrôle des notes
Annexe 360 - Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement
Annexe 425 - Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement experiméntal de la Colombie-Britannique
T137 - Demande d'autorisation de détruire des livres et registres
T1044 - Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif

Formulaires de l'Ontario

Nouveaux

CT23 Annexe 101 - Impôt minimum sur les sociétés (IMS)


L'annexe 101 remplace les annexes A, B, C, D et E de la déclaration CT23, version intégrale.

CT23 Annexe 113 - Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative (CIEC)


L'annexe 113 remplace l'annexe F de la déclaration CT23, versions abrégée et intégrale.

CT23 Annexe 114 - Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA)


Choisir l'option Formation en apprentissage de l'Ontario au mot-clé Emploi ouvrira le groupe qui permet de saisir les informations relatives à l'annexe 114.

CT23 Annexe 115 - Crédit d’impôt pour l’insertion professionnelle des diplômés (CIIPD)


L'annexe 115 remplace l'annexe G de la déclaration CT23, versions abrégée et intégrale.

CT23 Annexe 591 - 2005 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l’entente d’un groupe de sociétés associées


Mis à jour

Déclaration d’impôt des sociétés CT23 et annuelle
Déclaration d’impôt des sociétés CT23 et annuelle - version abrégée
Demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (CIIO)
CT23 Annexe 591 - 2004 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l’entente d’un groupe de sociétés associées

Formulaires du Québec

Nouveaux

CO-1029.8.36.DF - Crédit d'impôt pour le doublage des films


Choisir l'option Doublage de films québécois au mot-clé Cred-Film ouvrira le groupe permettant de saisir les informations pertinentes au formulaire CO-1029.8.36.DF.

CO-1029.9 - Crédit d'impôt pour une entreprise de taxi
TP-1029.9.3 - Crédit d'impôt pour le rajeunissement du parc de véhicules-taxis
MR-93.1.1 - Avis d'opposition


Mis à jour

CO-130.B - Déduction relative à des immoblisations incorporelles
CO-1029.8.35 - Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises

Rappel

Les utilisateurs pourraient remarquer que lorsqu'ils coupent et collent des notes dans la boîte de dialogue Notes-IGRF, ou lorsqu'ils importent l'IGRF, les notes ne sont plus formatées correctement. Nous recommandons fortement de réviser les notes de l'IGRF et de les reformater au besoin avant toute soumission au gouvernement.